TVA à 5.5% sur les dépenses d'amélioration énergétique

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d'amélioration énergétique réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Les travaux concernés sont les travaux de rénovation énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie tels que chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc...

Les locaux doivent être :

• achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, 
• affectés à l'habitation (résidence principale ou secondaire)

Les travaux induits qui leur sont indissociablement liés sont aussi soumis à ce taux réduit de TVA lorsqu'ils sont fournis et facturés par l'entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu'elle réalise.

Liste des appareils susceptibles de bénéficier de ce taux de TVA réduit :

• chaudières à condensation
• chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement
• matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
• matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
• appareils de régulation de chauffage ;
• équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable , à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
• échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
• équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.