Le prêt à taux zéro +
Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale.
Ce logement doit être neuf mais peut cependant être ancien à condition qu'il soit vendu par un bailleur social à ses occupants.
Son montant est calculé en appliquant un pourcentage au coût de revient TTC de l’opération (hors frais de notaire et droits d’enregistrement) dans la limite d’un plafond et ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.
Quelles doivents être les caractéristiques de logements ?
Le PTZ+ peut financer :
- la construction d'un logement
- ou l'achat d'un logement neuf*
- ou l'achat de certains logements anciens vendus par un bailleur social à ses occupants
* à compter du 1er juin 2012, les logements qui font l’objet d’une remise à neuf au sens de la TVA sont éligibles au PTZ+
Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée :
- pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans
- ou en cas de mutation professionnelle
- ou en cas de divorce ou de dissolution d'un Pacs
- ou en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité
- ou en cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an attestée par l'inscription au Pôle emploi
Le logement ne peut être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé sauf lorsque l'emprunteur se trouve dans l'une des situations décrites ci-dessus.
Se renseigner ?
Eco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Quelles sont les conditions pour en bénificier ?
Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.
C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
C'est un logement individuel ou collectif.
On ne peut obtenir qu'un seul éco prêt à taux zéro par logement.
- Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Catégorie de travaux éligibles
1 - Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
Planchers de combles perdus R ≥ 5 m² K/W
Rampants de combles aménagés R ≥ 4 m² K/W
Toiture terrasse R ≥ 3 m² K/W
2 - Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au mois 50% des surfaces)
Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur R ≥ 2,8 m² K/W
3 - Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,8 W/m².K
Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets Ujn ≤ 1,8 W/m².K
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Uj ou Uw ≤ 2.0 W/m².k
Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Uw ≤ 1,8 W/m².K
Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Uw ≤ 2.0 W/m².K
4 - Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Chaudière + programmateur de chauffage à condesation ou ou basse température
PAC* chauffage + programmateur de chauffage COP ≥ 3,3
PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage COP ≥ 3,3
5 - Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudière bois + programmateur Classe 3 au moins
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur Rendement ≥70 %
6 - Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Capteurs solaires Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
A savoir : Les caractéristiques et performances minimales exigées devraient être revues courant 2012. Elles pourraient être plus contraignantes et pourraient se rapprocher de celles du crédit d'impôt développement durable.
Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Vous pouvez également bénéficier de l'éco prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :
- 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an
- 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :
| Altitude |
Zone H1a, H1b |
Zone H1c |
Zone H2a |
Zone H2b |
Zone H2c, H2d |
Zone H3 |
| Moins de 400 mètres |
1,3 |
1,2 |
1,1 |
1,0 |
0,9 |
0,8 |
| De 400 à 800 mètres |
1,4 |
1,3 |
1,2 |
1,1 |
1,0 |
0,9 |
| Plus de 800 mètres |
1,5 |
1,4 |
1,3 |
1,2 |
1,1 |
1,0 |
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectuées par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.